congé maternité
09/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... au travailleur handicapé un véritable droit au report de son congé annuel en cas d’absence justifiée comme un congé de maternité [2] ou un congé d'adoption [3] ce, quelle que soit la période de congé payé fixée
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire
31/07/2007 00:00:00 -
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins ......Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'Etat. L'aide au remplacement
17/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordin...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci...... d'une salariée? Afin d'anticiper toutes les difficultés, les employeurs doivent connaître les règles en matière de congé maternité, et, depuis le 1er janvier 2002, de congé paternité. Joie
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... les absences liées à l'état de santé (maladie, accident du travail...) mais également à la parentalité (congés maternité, paternité...). Décret n° 2017-161 du 9 février 2017
21/06/2017 00:00:00 -
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... que les femmes en congé maternité ou d'adoption doivent être notées et que l’exigence d’une période minimale de présence pour bénéficier de cette notation est « illégale » et « discriminatoire ». Elles
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... la parentalité Les différents congés liés à la parentalité (maternité, naissance, arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, adoption, paternité et accueil de l’enfant) font notamment l’objet d’une
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo......, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est applicable aux contractuels. Par ailleurs, le texte indique que les jours non utilisés par un professionnel sur le point de quitter
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des fonctionnaires de la FPH, absents pour congés
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren......, du congé maternité ou d’adoption. À noter. Le licenciement durant le congé parental est interdit, sauf s’il repose sur un motif réel et sérieux. Des préavis courts Le congé parental est demandé à
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p...... aux absences pour congé de maternité, d’adoption, de paternité et congé parental. Une instruction du 1er octobre 2013 ouvre aux agents de la fonction publique hospitalière la possibilité, à compter de 2013
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p...... et la durée du congé. Impératif : que ce soit un mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption si l'arrêt ou le passage à temps partiel suit immédiatement, deux mois avant le début de la cessation
31/05/2008 00:00:00 -
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des sal...... des congés de l'année précédente, des journées de repos compensateur ou acquises au titre de la réduction du temps de travail, des congés maternité et adoption, des congés légaux pour événements familiaux